Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Un représentant de l'Académie française.
Un représentant de l'Académie des sciences.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).
Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE).
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie.
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés.
Le représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour les communications électroniques et le représentant de cette même Autorité pour les activités postales.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le représentant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications.
Le représentant de France Télécom.
Le représentant de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORS).
Le représentant de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM).
Le représentant de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA).
Le représentant du Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication (GITEP-TICS).
Le représentant de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication (SEE).
Le représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).
Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).
Le représentant de La Poste.
Le représentant de la société Adrexo.
Le représentant de l'Union française de l'express (UFEX).
Le représentant de la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD).
Le représentant du Syndicat national de la communication directe (SNCD).
Le représentant du Syndicat national des entreprises de logistiques de publicité directe (SNELPD).
Le représentant de l'Association des prestataires de services en éditons multimédia (APEM).
Le représentant de la Fédération nationale de la presse française (FNPF).
Le représentant du Groupement Conso-France.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications, rédacteur dans un journal spécialisé.
M. Bodin (Jacques), ingénieur.
M. Brière de L'Isle (Claude), administrateur des PTT hors classe.
M. Carteron (Thierry), contre-amiral (2e section).
M. Cossard (Jean-Paul), ingénieur.
M. Depecker (Loïc), professeur à l'université de la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie.
M. Francèze (Alain), traducteur.
M. Gomez (Ariel), directeur de la rédaction d'un journal spécialisé.
M. Gresser (Jean-Yves), ingénieur en chef honoraire des télécommunications.
M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR).
M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des télécommunications.
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications, représentant du Conseil international de la langue française (CILF).

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.

Mme Duchesne (Claudine), contrôleur général au Conseil général des technologies de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.

Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Groupe des écoles des télécommunications, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.

L'arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.