Le directeur général de l'énergie et des matières premières,
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Le décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Beauvois-Sandras, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Dominique Maillard, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets.
1 version
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Cren, ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets.
1 version
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 février 2006.
D. Maillard