Il est institué auprès du ministre délégué à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.

Cette commission a pour mission :
- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions, et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.