Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2006

modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de la prévention de la corruption institué par la loi n° 93-232 du 22 février 1993 au service central de prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1994 relatif au service du casier judiciaire national ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 octobre 2004 et 6 octobre 2005,

Arrête :

Le second alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'administration pénitentiaire, en ce qui concerne les marchés de fonctionnement, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires :

  • des maisons centrales de Saint-Martin-de-Ré, Arles ;
  • des centres de détention d'Uzerche, Mauzac, Val-de-Reuil, Loos-lez-Lille, Riom, Casabianda, Toul, Muret ;
  • des centres pénitentiaires d'Aiton, Saint-Quentin-Fallavier, Moulins, Marseille-Les Baumettes, Châteauroux, Caen, Nantes, Rennes, Metz, Lannemezan, Perpignan, Baie-Mahault, Ducos, Remire-Montjoly, Le Port, Faa-Nuutania, Nouméa ;
  • des maisons d'arrêt de Bordeaux, Amiens, Lyon, Villefranche-sur-Saône, Paris-La Santé, Bois-d'Arcy, Fleury-Mérogis, Fresnes, Strasbourg, Toulouse-Seysses, Villeneuve-lès-Maguelone, Nîmes, Majicavo.
»

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2006.

Pascal Clément

Arrêté du 2 mars 2006
Article 1
Article 2