Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 4 du 6 janvier 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2004-53 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège)

Décret2004-63 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)

Décret2004-73 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Espère (Lot)

Décret2004-83 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)

Décret2004-93 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)

Décret2004-103 articles · 5 janvier 2004

Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)

Décret2003-13982 articles · 23 décembre 2003

Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Décret2004-11005 janvier 2004

Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté58
Voir 58 textes
Arrêté1 article · 11 décembre 2003

Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté4 articles · 17 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin

Arrêté1 article · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 31 décembre 2003

Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l'année 2004

Arrêté7 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Arrêté6 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage

Arrêté6 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Arrêté6 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

Arrêté6 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile

Arrêté6 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing

Arrêté0022 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Arrêté6 articles · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export

Arrêté7 articles · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire

Arrêté4 articles · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté16 articles · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté5 articles · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté8 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.

Arrêté10 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

Arrêté2 articles · 19 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté2 articles · 9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").

Arrêté4 articles · 16 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté1 article · 4 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 écozone du Forez (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac du Der (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)

Arrêté5 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté4 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs

Arrêté1 article · 10 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté1 article · 3 novembre 2003

Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté1 article · 14 novembre 2003

Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)

Arrêté1 article · 21 novembre 2003

Arrêté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial

Arrêté1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques

Arrêté3 articles · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté3 articles · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Avis9
Voir 9 textes
Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2003-6742 articles · 2 décembre 2003

Décision n° 2003-674 du 2 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif

Décision2003-6752 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-675 du 9 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Radio PLJ

Décision2003-6762 articles · 25 novembre 2003

Décision n° 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baïse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)

Décision2003-6772 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2003-6783 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2003-6793 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3

Décision2003-6803 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-680 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième

Décision2003-6813 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-681 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne

Décision2003-6837 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-683 du 9 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2003-6847 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-684 du 9 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-6857 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain

Décision2003-6867 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2003-6877 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-687 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2003-6883 articles · 16 décembre 2003

Décision n° 2003-688 du 16 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Quatuor

Décision2003-6893 articles · 9 décembre 2003

Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2003

Arrêté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2003

Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2003

Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2003

Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2003

Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2003

Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 2003

Arrêté du 24 décembre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat