JORF n° 4 du 6 janvier 2004
À la une
8 textesDécret n° 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège)
Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)
Décret n° 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Espère (Lot)
Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)
Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.
Autres textes généraux
87 textesVoir 58 textes
Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l'année 2004
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.
Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 écozone du Forez (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac du Der (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Arrêté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
Arrêté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial
Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques
Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au jeu n° 45 Cote & Match
Voir 15 textes
Décision n° 2003-674 du 2 décembre 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Saprodif
Décision n° 2003-675 du 9 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
Décision n° 2003-676 du 25 novembre 2003 portant retrait de la décision n° 2003-95 du 11 février 2003 abrogeant la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze-Radio Val de Baïse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)
Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2003-678 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1289 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2003-679 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2003-680 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
Décision n° 2003-681 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
Décision n° 2003-683 du 9 décembre 2003 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2003-684 du 9 décembre 2003 autorisant la SAM Société Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
Décision n° 2003-686 du 9 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2003-687 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2003-688 du 16 décembre 2003 mettant en demeure la SARL Quatuor
Décision n° 2003-689 du 9 décembre 2003 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
Voir 2 textes
Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 décembre 2003 relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire
Mesures nominatives
31 textesVoir 4 textes
Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Voir 26 textes
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 24 décembre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat