Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,

Arrêté du 17 décembre 2008 article 1 : le titre professionnel de tuyauteur industriel est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

Arrêté du 28 décembre 2009 article 2 : Prorogation pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux