JORF n°4 du 6 janvier 2004

Décision du 12 décembre 2003

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Gabriel Vught, conseiller d'Etat honoraire, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.
M. Jean-François de Vulpillieres, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, nommé en qualité de membre titulaire.