La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orléans » (zone de protection spéciale FR 2410018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur le département du Loiret :
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Sur la totalité des communes suivantes
Ingrannes, Seichebrières et Sully-la-Chapelle.
Sur une partie du territoire des communes suivantes
Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Chambon-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Chilleurs-aux-Bois, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Les Choux, Lorris, Loury, Montereau, Nesploy, Nibelle, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Martin-d'Abbat, Sury-aux-Bois, Traînou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny.
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La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt d'Orléans » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, à la direction régionale de l'environnement du Centre et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
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Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin