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Arrêté du 22 décembre 2003

relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 novembre 2003,

En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 11 janvier 2013

Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans au niveau IV et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).

En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 11 janvier 2013

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 11 janvier 2013

Le titre professionnel de secrétaire comptable est composé des quatre unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

3. Assurer les travaux courants de comptabilité.

4. Réaliser les travaux courants de paie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 11 janvier 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(arrêté du 20 décembre 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
secrétaire comptable
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise

Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise

Assurer les travaux courants de comptabilité

Assurer les travaux courants de comptabilité

Etablir la paie et les déclarations sociales courantes

Réaliser les travaux courants de paie

En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 1 mars 2013

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 janvier 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004

Arrêté du 22 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe