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Arrêté du 22 décembre 2003

relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Abrogé6 janvier 2009
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans le domaine de l'habillement cuir

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en organisation de production habillement cuir est créé et classé au niveau IV.

Le titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Certification du titre professionnel de technicien en organisation de production habillement cuir

Résumé. Le texte décrit les compétences et certifications pour le métier de technicien en organisation de production d'habillement en cuir.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Création d'un titre professionnel dans l'habillement et le cuir

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en organisation de production pour l'habillement et le cuir est créé, avec trois compétences principales : organiser la production, assurer son suivi et contrôler la qualité.

Le titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Contribuer à l'organisation cohérente de tous les éléments nécessaires à la réalisation d'une ou plusieurs commandes de produits confectionnés en production propre ou délocalisée ;

2. Assurer un suivi de production dans une entreprise de confection textile ou cuir ;

3. Mettre en oeuvre les procédures de contrôle qualité du produit conformément à la politique déterminée par la direction générale d'une entreprise de confection textile ou cuir.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Création d'un titre professionnel dans la confection textile

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en organisation de production pour l'habillement et le cuir est créé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

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Création d'un titre professionnel dans l'habillement et le cuir

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les techniciens en organisation de production dans l'habillement et le cuir.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé6 janvier 2009

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 6 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2003
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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