Le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 m (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser à partir d'un croquis, d'une photo ou d'un dessin sur coquille toutes les étapes menant à l'obtention d'un patronage chaussure ;

2. Industrialiser le patronage de la chaussure ;

3. Décliner un patronage en ses différentes pointures ;

4. Préparer la mise en fabrication industrielle de la chaussure.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.