Arrêté du 24 décembre 2003

portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment ses articles 1er et 3,

Arrête :

A N N E X E
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES
DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES AINSI QUE DES SOUS-RÉGIES DE RECETTES ET DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

Fait à Paris, le 24 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

D. Lallement

Arrêté du 24 décembre 2003
TITRE Ier : RÉGIE ET SOUS-RÉGIE DE RECETTES
TITRE II : RÉGIE ET SOUS-RÉGIE D'AVANCES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexe