JORF n°4 du 6 janvier 2004

Arrêté du 3 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Gimenez (Philippe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 23 septembre 2003.