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Arrêté du 11 décembre 2003

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le musée des transports urbains, interurbains et ruraux », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 11 décembre 2003