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Décret du 5 janvier 2004

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2