JORF n°4 du 6 janvier 2004

Arrêté du 26 décembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, M. Faton (Pascal), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er décembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.