Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ;

2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ;

3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.