Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2003

portant admission à la retraite (aviation civile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, M. Daniel Marion, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juin 2004.

Arrêté du 16 décembre 2003