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Arrêté du 24 décembre 2003

portant acceptation d'un legs

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2003, est accepté le legs universel consenti en faveur de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) par Mlle Nelly Sergeant-Duhem.

Arrêté du 24 décembre 2003