JORF n°4 du 6 janvier 2004

Décision n°2003-677 du 9 décembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil.
Altitude du site : 384 mètres.
Altitude de l'antenne : 429 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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