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Arrêté du 19 décembre 2003

portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 19 décembre 2003