JORF n°4 du 6 janvier 2004

Arrêté du 19 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil », dont le siège est à Paris.