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Arrêté du 18 décembre 2003

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Josée et René de Chambrun » portant sur le transfert de siège de Courpalay (Seine-et-Marne) à Paris (7e), 6 bis, place du Palais-Bourbon.

Arrêté du 18 décembre 2003