Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2003

relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Abrogé21 avril 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 5 juin 2003,

Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement est créé, classé au niveau V et sera réexaminé après cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'agent de fabrication dans l'habillement

Résumé. Les centres AFPA et agréés proposent des formations pour devenir agent de fabrication dans l'habillement.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement est composé de trois étapes : préparer les pièces, assembler les sous-ensembles et finir le vêtement.

Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser par piquage à plat, la préparation des sous-ensembles constitutifs d'un produit cousu, en respectant les critères de qualité et de productivité ;

2. Monter les divers sous-ensembles d'un produit jusqu'à l'obtention du produit fini ;

3. Assurer les finitions d'un vêtement.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans l'habillement

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour former des agents de fabrication dans l'habillement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé21 avril 2007

Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement et précise les modalités de sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 avril 2007

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2007

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au vendredi 20 avril 2007

Arrêté du 22 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes