Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 21 avril 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel d'agent de fabrication dans l'habillement
Le titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
1 version
2 cités