JORF n° 202 du 2 septembre 2003

Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale

Décret n°2003-833 du 29 août 2003 pris pour l'application de l'article 74 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002

Décret du 1er septembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 août 2003 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central.

Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères prévus à l'article 1er des décrets n° 2002-20 du 4 janvier 2002 et n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatifs à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au sein du ministère des affaires étrangères

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2003-834 du 26 août 2003 portant abrogation de l'article 2 du décret du 27 décembre 1991 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations résultant pour cette dernière des textes régissant dix-neuf aménagements hydroélectriques autorisés ou concédés sur plusieurs cours d'eau des Pyrénées et du Massif central.

Arrêté du 19 août 2003 portant ouverture pour l'année 2003 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 30 juillet 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).

Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).

Arrêté du 25 août 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévus à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay)

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)

Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fium Grossu (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fango (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Bonifatu (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée de la Scala di Santa Regina (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol

Arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

Décret n°2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement

Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole

Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 22 août 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 22 août 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret du 26 août 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 26 août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 7 mars 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 1er août 2003 portant désignation des auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie

Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à des sections du comité des travaux historiques et scientifiques

Décret du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 21 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 26 août 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Décision du 1er juillet 2003 portant nomination à la commission du cinéma d'art et d'essai

Décret du 29 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat