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Décret du 26 août 2003

portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

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Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Dubois (Alain), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1998.
La démission de M. Dubois (Alain) est acceptée à compter du 1er juillet 1998.

Décret du 26 août 2003