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Arrêté du 29 août 2003

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

M. Gérard Breart est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2003.

Jean-François Mattei

Arrêté du 29 août 2003
Article 1
Article 2