Article 1
La trésorerie de Laudun est regroupée sur la trésorerie de Roquemaure.
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JORF n°202 du 2 septembre 2003
Arrêté du 24 juillet 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Saint-André-de-Valborgne est regroupée sur la trésorerie de Saint-Jean-du-Gard.
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Article 3
La trésorerie de Sauve est regroupée sur la trésorerie de Quissac.
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Article 4
La trésorerie de Sumène est regroupée sur la trésorerie du Vigan.
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Article 5
Les trésoreries de Laudun, Saint-André-de-Valborgne, Sauve et Sumène sont supprimées.
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot