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Le Premier ministre,
Sur la proposition du secrétaire général de la défense nationale,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment l'article 8,
Arrête :
L'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale, ci-après annexée (1), remplace l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982 sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 8 du décret 98-608
Fait à Paris, le 25 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin