JORF n°202 du 2 septembre 2003

Arrêté du 25 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2003, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2003, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.