JORF n°202 du 2 septembre 2003

Arrêté du 19 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de sa mise à jour, le cahier des charges de label agricole suivant :
LA n° 15-98 « lingot du Nord », au nom de l'association Lingot du Nord, 19, rue Duhamel-Liard, 59660 Merville.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORPA, 241-1, avenue de la République, 59110 La Madeleine.