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Arrêté du 21 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
La démission de M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves), notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne), en remplacement de M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) ;
M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) et M. Faure (Pascal, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 21 août 2003