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Arrêté du 21 août 2003

portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
Le retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, est dissoute ;
Mme Albert (Anne, Isabelle, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

Arrêté du 21 août 2003