Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
Par tête de chou-fleur destiné au marché du frais :
- une cotisation fixée à 3,05 EUR/1 000 têtes toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 18,29 EUR/1 000 têtes toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
6,09 EUR/tonne de choux-fleurs effeuillés pour toutes les livraisons contractualisées à la transformation, soit :
- une cotisation fixée à 1,53 EUR/tonne de choux-fleurs toutes catégories livrées à la transformation, pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 4,57 EUR/tonne de choux-fleurs toutes catégories livrées à la transformation, pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2003, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.