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Arrêté du 7 août 2003

fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales ;

Sur le rapport du directeur des affaires économiques et internationales,

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

SES Infos rapides : transport

SES Infos rapides : construction

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros

II- 130,00

I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros

II- 90,00

I- Prix au numéro (papier ou version électronique)

II- 6,50

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

transport

Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

construction

II- PRIX (en euros)

I- Version papier :

- prix au numéro

II- 15,00

I- Version électronique :

- abonnement pour 4 envois électroniques par an

II- 51,00

I- - prix d'un envoi électronique

II- 15,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Notes de synthèse du SES

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 6 numéros par an

II- 34,00

I- Prix au numéro

II- 9,00

I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES

II- 17,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Données détaillées structurelles du SES

Transport et construction : publications annuelles

II- PRIX (en euros)

I- Prix au numéro

II- 23,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Etudes du SES

II- PRIX (en euros)

I- Prix au numéro

II- 34,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Hors série

II- PRIX (en euros)

I- Mémento de statistiques des transports

II- 26,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Tableaux standard de résultats mensuels

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an

II- 160,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an

II- 130,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Données sur cédéroms

II- PRIX (en euros)

I- Prix d'un cédérom

II- 49,00

I- Cédérom et publication correspondante sur support papier

II- 65,00

I- Constitution d'un cédérom à la demande

II- 75,00

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

Consultation de résultats sur internet

II- PRIX (en euros)

I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte

II- 153,00

I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes

II- 500,00

I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte

II- 153,00

I- - multipostes

II- 500,00

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d'intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d'abonnements.

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :

- commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :

10 % ;

- commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :

20 % ;

- cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

En cas d'épuisement des stocks d'une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier.

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.

En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières

et de l'administration générale :

La sous-directrice,

M.-T. Hansmannel

En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2003

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