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Arrêté du 21 août 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
Le retrait de Mme Amouyal (Thérèse, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thérèse Amouyal et Hervé Sfez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thérèse Amouyal et Hervé Sfez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Sfez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 21 août 2003