Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003 :
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole suivant :
- LA n° 01-85 « poulet blanc fermier de Licques entier et découpes », au nom du Synbolic, 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 01-85 « poulet blanc fermier de Licques entier et découpes », au nom du Synbolic, 18, parvis de l'Abbaye, 62850 Licques.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORPA (LA n° 13), 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille.
1 version