JORF n°202 du 2 septembre 2003

Arrêté du 21 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay) » (zone de protection spéciale FR4112005) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Cesse, Inor, Laneuville-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-Devant-Sassey, Mouzay, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Stenay, Wiseppe.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay) » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ; du code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III issus de l'ordonnance 2001-321 du 11-04- 2001.

Fait à Paris, le 21 août 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin