Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
Par suite du décès de M. Debord (Philippe, Marie, Louis), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Debord et Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère), est ainsi modifiée : « Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».