JORF n° 44 du 21 février 2002
À la une
11 textesDécret n° 2002-219 du 20 février 2002 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif au Conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme
Décret n° 2002-220 du 14 février 2002 abrogeant le décret du 17 décembre 1963 portant extension de la compétence territoriale d'huissiers de justice
Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
Décret n° 2002-223 du 20 février 2002 modifiant le code de procédure pénale
Décret n° 2002-224 du 18 février 2002 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
Décret n° 2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
Décret n° 2002-226 du 18 février 2002 modifiant le décret n° 92-237 du 11 mars 1992 portant création d'une commission des comptes du logement
Décret n° 2002-227 du 14 février 2002 relatif à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural
Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Décret n° 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux
Autres textes généraux
40 textesVoir 34 textes
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable
Arrêté du 8 février 2002 portant homologation du règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse
Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux
Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 14 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 18 février 2002 portant report de crédits
Arrêté du 18 février 2002 autorisant en 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
Arrêté du 19 février 2002 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » et ordonnant leur retrait
Arrêté du 14 février 2002 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 février 2002 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation.
Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
Arrêté du 16 novembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
Arrêté du 7 février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 13 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 14 février 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole
Arrêté du 14 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Mesures nominatives
46 textesVoir 9 textes
Décret du 20 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Décret du 14 février 2002 portant détachement (magistrature)
Décret du 18 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Décret du 18 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Décret du 18 février 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
Décret du 18 février 2002 portant nomination d'un consul de France à Haïfa
Voir 36 textes
Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 29 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 7 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 février 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'un legs
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 7 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 13 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant promotion (aviation civile)
Arrêté du 6 février 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du président de la commission des comptes du logement
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 8 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 11 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)