Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 44 du 21 février 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2002-2190020 février 2002

Décret n° 2002-219 du 20 février 2002 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif au Conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme

Décret2002-2202 articles · 14 février 2002

Décret n° 2002-220 du 14 février 2002 abrogeant le décret du 17 décembre 1963 portant extension de la compétence territoriale d'huissiers de justice

Décret2002-2213 articles · 20 février 2002

Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Décret2002-2222 articles · 20 février 2002

Décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

Décret2002-2232 articles · 20 février 2002

Décret n° 2002-223 du 20 février 2002 modifiant le code de procédure pénale

Décret2002-2242 articles · 18 février 2002

Décret n° 2002-224 du 18 février 2002 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République

Décret2002-2252 articles · 14 février 2002

Décret n° 2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.

Décret2002-2262 articles · 18 février 2002

Décret n° 2002-226 du 18 février 2002 modifiant le décret n° 92-237 du 11 mars 1992 portant création d'une commission des comptes du logement

Décret2002-2273 articles · 14 février 2002

Décret n° 2002-227 du 14 février 2002 relatif à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural

Décret2002-2284 articles · 15 février 2002

Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret2002-2290020 février 2002

Décret n° 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté2 articles · 8 novembre 2001

Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté3 articles · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable

Arrêté3 articles · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 portant homologation du règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté3 articles · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté4 articles · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant report de crédits

Arrêté1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 autorisant en 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté4 articles · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » et ordonnant leur retrait

Arrêté3 articles · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté6 articles · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat

Arrêté4 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté0020 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation.

Arrêté1 article · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté1 article · 16 novembre 2001

Arrêté du 16 novembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Arrêté1 article · 14 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Arrêté1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté5 articles · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté5 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 portant création de l'Institut diplomatique du ministère des affaires étrangères

Arrêté8 articles · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

Arrêté7 articles · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté0013 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Arrêté3 articles · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement

Arrêté1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté3 articles · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté3 articles · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole

Arrêté4 articles · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Mesures nominatives

46 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2002

Décret du 20 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

DécretMesure nominative1 article · 14 février 2002

Décret du 14 février 2002 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

DécretMesure nominative2 articles · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne

DécretMesure nominative1 article · 18 février 2002

Décret du 18 février 2002 portant nomination d'un consul de France à Haïfa

Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant rattachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2002

Arrêté du 20 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du directeur du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2002

Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'un legs

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2002

Arrêté du 13 février 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 portant promotion (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2002

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination du président de la commission des comptes du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2002

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2002

Arrêté du 8 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2002

Arrêté du 11 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 février 2002

Arrêté du 12 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)