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Arrêté du 7 février 2002

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 15 janvier 2002,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 février 2002

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2002

Arrêté du 7 février 2002
Article 1
Article 2