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Arrêté du 14 février 2002

portant rattachement (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2002, M. Delpey (Vincent), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des tranports et du logement, est, à compter du 1er septembre 2001, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Arrêté du 14 février 2002