Il est créé au sein du ministère de la défense un comité directeur de l'océanographie militaire.
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Arrêté du 1 février 2002
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n° 94-677 du 8 août 1994, n° 97-61 du 23 janvier 1997 et n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :
- coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie, d'hydrographie et de météorologie marine militaires ;
- favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;
- déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère.
Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.
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Le comité directeur de l'océanographie militaire est co-présidé par le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine.
Sont membres du comité :
- le directeur des systèmes de forces et de la prospective ou son représentant ;
- le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant ;
- le chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective ou son représentant ;
- le chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective ou son représentant ;
- le chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes ou son représentant ;
- le major général de la marine ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major « plans » de la marine ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major « programmes » de la marine ou son représentant ;
- le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de la marine ou son représentant ;
- le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant.
Le président du bureau exécutif, dont la composition et les attributions sont fixées à l'article 5 du présent arrêté, assiste aux réunions du comité directeur.
Chaque membre peut se faire accompagner des experts de son service.
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Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de ses deux co-présidents.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
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Le comité directeur de l'océanographie militaire est assisté d'un bureau exécutif.
Le directeur des systèmes de forces et de la prospective désigne, parmi les membres du bureau exécutif relevant de son autorité, l'ingénieur, président de ce bureau, ainsi que son suppléant. Le président du bureau rend compte de son action au comité directeur.
Le bureau exécutif prépare les travaux du comité directeur et coordonne l'exécution des mesures arrêtées.
Sont membres du bureau exécutif :
- un ingénieur désigné par le chef du service de la recherche et des études amont ;
- un ingénieur désigné par le chef du service des stratégies techniques et des technologies communes ;
- un ingénieur désigné par le chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
- un ingénieur désigné par le chef du service des programmes navals ;
- un ingénieur désigné par le directeur des centres d'expertise et d'essais ;
- un officier de la division « plans », un officier de la division « programmes », un officier de la division « opérations-logistique » et un officier chargé de coordonner l'environnement météo-océanographique au sein de l'état-major de la marine, désigné par le chef d'état-major de la marine ;
- un ingénieur désigné par le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine, secrétaire.
Le bureau exécutif se réunit à l'initiative de son président, qui peut inviter à participer aux travaux, en tant que de besoin, des représentants d'autres services et directions du ministère de la défense, ainsi que des représentants d'organismes extérieurs au ministère de la défense.
Chaque membre a un suppléant désigné qui le remplace en cas d'absence. Il peut se faire accompagner, en tant que de besoin, de personnes de son service intéressées par l'ordre du jour.
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Il est créé un comité scientifique de l'océanographie militaire.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé par le comité directeur de l'océanographie militaire dans les domaines de l'océanographie, de l'hydrographie et de la météorologie marine :
- de formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense ;
- d'évaluer les actions de recherche, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils, et de favoriser les échanges avec ces organismes ;
- de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire comprend de douze à quinze membres désignés pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le délégué général pour l'armement, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire, parmi des personnalités civiles ou militaires, choisies en raison de leur compétence scientifique et de leur autorité nationale ou internationale dans la connaissance de l'environnement marin et des domaines connexes à l'océanographie, et en tenant compte d'une répartition équilibrée des différents domaines de l'océanographie, de l'hydrographie et de la météorologie marine.
Le président du comité scientifique de l'océanographie militaire est désigné par le délégué général pour l'armement parmi les membres de ce comité, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire se réunit au moins un fois par an sur convocation de son président.
Le président du bureau exécutif du comité directeur de l'océanographie militaire assure l'organisation des réunions du comité scientifique de l'océanographie militaire.
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L'arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
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Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 12-11-1990.
Fait à Paris, le 1er février 2002.
Alain Richard
Arrêté du 1 février 2002
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