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Arrêté du 6 février 2002

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 2002, M. Morin (Henri), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2002, régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Imbert (Laurent), appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 6 février 2002