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Arrêté du 18 février 2002

portant nomination du président de la commission des comptes du logement

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 2002, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission des comptes du logement.

Arrêté du 18 février 2002