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Arrêté du 13 février 2002

portant nomination au Conseil de la concurrence

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2002, M. Fabien Fontaine, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2002.

Arrêté du 13 février 2002