JORF n°44 du 21 février 2002

Arrêté du 11 février 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de suppléant

M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).