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Arrêté du 16 novembre 2001

portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

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Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 16 novembre 2001, les limites territoriales entre les communes de Domloup et de Noyal-sur-Vilaine sont modifiées.
La partie du territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine figurant sur le plan annexé à l'arrêté préfectoral, d'une superficie de 36 hectares 24 ares 5 centiares, est rattachée à la commune de Domloup. Ce rattachement est effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
La population de la commune de Domloup est de 2 455 habitants et celle de Noyal-sur-Vilaine de 4 760 habitants.
Les conseils municipaux de Domloup et Noyal-sur-Vilaine sont maintenus en fonction jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Le plan des lieux peut être consulté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Arrêté du 16 novembre 2001