Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
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JORF n°44 du 21 février 2002
Arrêté du 13 février 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »
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Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996.
Modification de l'arrêté du 28-08-1998.
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée