Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2001

portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne en date du 22 mars 2001, est détachée de la commune d'Antagnac-Ruffiac la portion de territoire de Ruffiac.
Ruffiac est érigée en commune distincte d'Antagnac-Ruffiac.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée comme suit :
Antagnac : 187 ;
Ruffiac : 149.
Le conseil municipal d'Antagnac-Ruffiac est dissous de plein droit à compter du 22 mars 2001.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes d'Antagnac et de Ruffiac sera administrée par une délégation spéciale.

Arrêté du 22 mars 2001