Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2002

portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2002, M. Bédier (Pierre) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité d'élu, sur proposition de l'Association des maires de France et en remplacement de M. Dousset (Maurice), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Arrêté du 12 février 2002